Questions & réponses sur l’adoption à l’attention des proches et des personnes concernées dans d’autres pays que la Suède

Le droit de connaître ses origines et son identité est stipulée dans les dispositions nationales et internationales. En outre, il y a également des dispositions sur le droit des personnes adoptées à être soutenues à l’occasion de la recherche de leurs origines.

Dans le cadre de la recherche d’origine, la possibilité d’avoir du soutien et de l’aide peut être particulièrement importante lorsque l’existence d’irrégularités dans les adoptions internationales est mise en lumière.

Les questions & réponses ci-dessous sont des informations à l’attention de personnes domiciliées hors de la Suède qui sont concernées d’une façon ou d’une autre par une ou plusieurs adoptions effectuées de ce pays vers la Suède. Par exemple, vous savez ou vous pensez être le père/la mère biologique ou un proche d’un enfant adopté en Suède, ou peut-être êtes-vous membre d’une association engagée dans les irrégularités relatives aux adoptions internationales.

1. MFoF peut-elle apporter son aide si une personne adoptée vers la Suède veut effectuer des recherches sur ses origines ?

Oui. MFoF a pour mission de mener un projet pilote en 2020-2021 de soutien individuel aux personnes adoptées au niveau international dans le cadre de leur recherche de leurs origines. Le soutien apporté par MFoF pour la recherche des origines est gratuit.

Il est possible que la mission de soutien à la recherche individuelle des origines soit prolongée. Dans d’autres cas, c’est la municipalité respective en Suède qui doit proposer le soutien dans le cadre de la recherche des origines. MFoF a mis en place des lignes directrices que les municipalités peuvent suivre lorsqu’elles aident une personne adoptée dans sa recherche de ses origines.

2. Les personnes n’ayant pas la nationalité suédoise peuvent-elles demander un soutien financier auprès de MFoF pour effectuer une recherche de proches en Suède ?

Non, cela ne fait pas partie de la mission de MFoF.

3. Qui peut faire une demande de soutien individuel dans le cadre de la recherche des origines ?

Pour demander l’aide il faut que vous soyez adopté.e en Suède en provenance d’un autre pays. Il faut aussi que vous ayez 18 ans au moins. Vous devez utiliser le formulaire disponible sur le site de MFoF et suivre les instructions qui y sont énoncées.

L’aide individuelle dans la recherche des origines ne peut pas être utilisée par les parents adoptifs, les parents biologiques ou d’autres proches de la personne adoptée.

4. Quelle est l’aide que MFoF peut proposer dans le cadre de la mission de soutien individuel à la recherche des origines ?

Dans la demande de soutien pour la recherche des origines, il y a la possibilité de choisir une ou plusieurs des alternatives ci-dessous concernant l’aide souhaitée :

• Avoir un aperçu de ce que la recherche des origines peut signifier pour moi.
• Soutien pour avoir accès et interpréter les documents et la documentation concernant mon adoption.
• Créer une image plus claire de mon histoire de vie et de mes origines.
• Information et soutien en amont et/ou pendant le voyage éventuel vers le pays où j’ai été adopté.e.
• Trouver les parents biologiques et/ou d’autres parentèles.
• J’ai des doutes ou j’ai des renseignements indiquant que mon adoption a fait l’objet d’irrégularités. J’ai besoin d’aide pour gérer cela.
• Autre chose ou d’autres renseignements.

Lorsque nous recevons une demande de participation au projet pilote, un enquêteur de MFoF prend contact pour prendre rendez-vous pour un entretien téléphonique. Au cours de l’entretien, la personne adoptée obtient plus d’informations sur le projet pilote et sur le soutien qui peut être proposé, et peut s’exprimer sur le soutien qu’elle souhaite obtenir.

5. MFoF peut-elle collaborer d’une façon quelconque avec des organisations non-gouvernementales dans d’autres pays ?

MFoF peut recevoir des questions de la part d’organisations non-gouvernementales à l’étranger (par exemple associations ou organisations d’adoption) et essayer d’y répondre, si cela concerne la mission de MFoF et son domaine de responsabilité. MFoF peut aussi avoir besoin de poser des questions à des acteurs étrangers. Cependant, l’autorité est surtout focalisée et donne la priorité à la communication et au dialogue avec les administrations centrales et les acteurs des autres pays qui ont été impliqués dans la procédure d’adoption, ainsi qu’avec les associations suédoises pour les personnes adoptées.

6. MFoF peut-elle faire quelque chose pour soutenir d’autres autorités étrangères qui essaient d’enquêter sur les délits liés à l’adoption ?

MFoF n’est pas une autorité d’enquête pénale, mais dans le cadre d’une enquête étrangère, nous pouvons informer l’autorité étrangère sur les organismes auxquels elle peut s’adresser dans le système suédois. MFoF peut aussi apporter des informations à l’enquête de l’autre pays sur la façon dont le système suédois fonctionne concernant par exemple une demande d’accès aux documents en Suède.

7. MFoF est l’organisme de tutelle des organisations d’adoption – pourquoi MFoF n’enquête-t-elle pas sur les organisations impliquées dans des adoptions où il y a eu des irrégularités ?

Selon la loi suédoise sur l’organisation d’adoptions internationales (1997:192), MFoF n’exerce pas de fonction de surveillance des activités relatives à l’adoption menées par les organisations d’adoptions. La fonction de surveillance couvre les circonstances qui ont de l’importance pour l’appréciation de MFoF de l’activité d’intermédiation en cours. Dans le cadre de l’activité de surveillance, MFoF peut inspecter l’activité des groupements. MFoF peut aussi ordonner au groupement de remédier aux insuffisances éventuelles dans l’activité d’intermédiation.

Selon la même loi, MFoF est chargée aussi de délivrer des agréments aux groupements aussi, et par là examine leurs possibilités de travailler en tant qu’intermédiaire d’adoptions internationales en Suède et à l’étranger.

MFoF a également la possibilité de révoquer un agrément accordé.

Dans le cadre de la surveillance et de la révision de l’agrément, MFoF procède à l’évaluation de l’activité d’intermédiation en cours. L’enquête sur les circonstances précédentes ne sont pas incluses dans la mission de MFoF, et aucun cadre légal n’autorise MFoF à le faire.

Cela s’applique à toutes les organisations d’adoptions en Suède et aux adoptions d’autres pays.

8. Si par exemple une enquête pénale sur les adoptions vers la Suède est entamée dans un autre pays – pourquoi MFoF n’informe-t-elle pas toutes les personnes en Suède qui ont été adoptées de ce pays ?

Si une enquête pénale de ce type est en cours dans un autre pays, MFoF essaie d’obtenir des renseignements concrets et sûrs à propos de l’enquête. Lorsque nous recevons de telles informations, nous les publions sur notre site internet. À partir de telles informations, nous pouvons aussi répondre à des questions des médias, des associations ou des personnes adoptées.

MFoF n’a pas de registre des coordonnées de toutes les personnes adoptées d’un pays donné. Et même si nous l’avions, un envoi d’informations direct à un grand nombre de personnes adoptées pourrait créer de l’anxiété et de la frustration chez celles qui n’ont pas demandé de telles informations, et il se pourrait aussi que ces informations ne concernent pas forcément leur propre adoption.

9. Des personnes n’ayant pas la nationalité suédoise peuvent-elles avoir accès aux registres suédois pour rechercher des proches en Suède ?

Non, la Suède ne tient pas de registre sur les personnes adoptées d’autres pays.

10. MFoF peut-elle aider une personne n’ayant pas la nationalité suédoise à rechercher des proches en Suède ? J’ai des informations qu’un de mes proches a été adopté en Suède, pouvez-vous m’aider à le/la trouver ?

Non, cela ne fait pas partie de la mission de MFoF.