Autorité pour le droit de la famille et le soutien parental

Les tâches de la MFoF sont notamment les suivantes:

• Donner son agrément aux organismes d’adoption suédois et superviser leurs activités.
• Examiner la recevabilité de la procédure d’adoption dans des cas individuels spéciaux, comme par exemple celui de l’adoption par un membre de la famille de l’enfant.
• Suivre l’évolution internationale et la recherche.
• Suivre l’évolution des coûts en matière d’adoption d’enfants étrangers.
• Négocier avec les autorités et les organismes d’autres pays.

Les organismes d’adoption agréés

Conformément à la loi sur le rôle d’intermédiaire en matière d’adoption internationale, seuls les organismes ayant reçu l’agrément de la MFoF sont autorisés à servir d’intermédiaire dans le cadre d’une adoption internationale. Les organismes agréés le sont au titre de la Convention de La Haye de 1993.

L’agrément est accordé en deux étapes:

Dans le cadre de la première étape, la MFoF juge de la capacité de l’organisme demandeur à agir comme intermédiaire dans des adoptions internationales. L’agrément peut être accordé si les conditions suivantes sont remplies:

• La finalité principale de l’organisme doit être de servir d’intermédiaire dans le cadre d’adoptions internationales.
• Le rôle d’intermédiaire doit être rempli avec compétence et discernement, dans un but non lucratif et avec l’intérêt supérieur de l’enfant comme premier point de référence.

Dans le cadre de la deuxième étape, la MFoF évalue la capacité de l’organisme à entamer ou à poursuivre une coopération en matière d’adoption dans un pays étranger. Dans cette deuxième étape, l’agrément peut être accordé si :

• Le pays en question dispose d’une législation sur l’adoption ou d’autres formes fiables de réglementation des questions d’adoption.
• Le pays en question dispose d’une administration efficace pour entourer les activités liées à l’adoption internationale.
• L’organisme demandeur rend compte de ses coûts dans le pays en question et de leur distribution.

Si l’organisme demandeur a d’autres activités que celle d’intermédiaire en matière d’adoptions internationales, ces autres activités ne doivent pas risquer d’altérer la confiance qui lui aurait été accordée dans ce rôle d’intermédiaire.

Le processus d’adoption en Suède

Conformément à la loi sur les services sociaux, une famille qui veut adopter doit en demander l’autorisation à sa commune. Un travailleur social enquête sur la situation de la famille. Il remet un rapport écrit à la Commission des Affaires Sociales de la commune qui donne son accord à la famille si celle-ci est jugée apte à adopter. Avant que la Commission des Affaires Sociales ne prenne sa décision, la famille doit avoir suivi une formation parentale préparatoire à l’adoption.

Lorsque l’adoption est effective, l’enfant adopté a le même statut qu’un enfant né au sein de la famille. Selon la législation suédoise il n’est pas possible d’annuler une adoption. Un enfant de moins de 12 ans qui est adopté par des citoyens suédois obtient automatiquement la nationalité suédoise.

Après l’adoption

Une famille adoptive a droit aux mêmes avantages sociaux que les autres familles. Le congé parental en est un premier exemple. Les parents d’un enfant adopté bénéficient ainsi d’indemnités leur permettant de prendre un congé au moment de l’arrivée de l’enfant. Les allocations familiales en sont un deuxième exemple. Elles sont versées jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 16 ans. Tous les enfants ont droit à la gratuité scolaire, études universitaires comprises.

Il incombe à la Commission des Affaires Sociales de la commune de faire en sorte que soient satisfaits les besoins spécifiques d’aide et de soutien qui peuvent se faire jour après que l’adoption ait été décidée.

Des enfants adoptés se sont regroupés en associations pour partager leurs expériences de l’adoption et le patrimoine culturel de leurs pays d’origine. Une fois adultes, de nombreux enfants adoptés, vont dans leur pays d’origine et certains y recherchent leurs familles biologiques. La MFoF et les organismes d’adoption internationale sont là pour guider ceux qui souhaitent retrouver leur famille biologique. Les organismes d’adoption internationale agréés organisent même des voyages dans les pays d’origine.

Extraits de lois et règlements concernant l´adoption Pdf, 311.5 kB, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Conditions applicables aux groupements agréés par la loi suédoise No. 1997:192 sur l´organisation d´adoptions internationales Pdf, 148.5 kB, s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.